En adoptant un nouveau Code pénal et Code de procédure pénale, les députés ont aboli la peine capitale par omission. Le temps judiciaire devrait être également considérablement réduit grâce à la suppression des cours d’assises. Mais certaines dispositions sont dénoncées par des associations des droits de l’homme.
Quelques sièges dans l’hémicycle sont encore vides, mais le président de l’Assemblée nationale fait son entrée. La séance est ouverte.
Etonnant pour les députés de l’opposition d’adopter deux textes majeurs, le Code pénal et le Code de procédure pénale, le dernier jour de la session des lois. Alors les esprits s’échauffent.
Puis, le calme revient. Le ministre de la Justice, Cheick Sako, initiateur des projets, évoque une avancée pour l’Etat de droit en Guinée. « Concernant la peine de mort, nous passons d’un moratoire de fait à un moratoire de droit, souligne-t-il. L’abolition viendra plus tard, si le pays le veut. Ensuite, il y a un certain nombre d’innovations : les cours d’assises ont été supprimées, ça va nous simplifier les procédures et ça va régler beaucoup de lenteurs dans la justice pénale de notre pays. »
Mais certaines dispositions inquiètent des associations des droits de l’homme. « Le Code pénal prévoit des dispositions qui sont très vagues sur la légitime défense et l’état de nécessité, note François Patuel, chercheur pour Amnesty International.Ces dispositions pourraient être utilisées pour protéger les membres des forces de sécurité qui violent les droits humains au nom de la lutte contre la criminalité. Alors l’abolition de la peine de mort est un élément positif, maintenant il ne faut pas en profiter pour donner carte blanche aux forces de sécurité. »
La session des lois a été clôturée. La révision du Code civil a elle été reportée à une date ultérieure.
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