Le Conseil des ministres de la République de Guinée a tenu sa Session ordinaire, jeudi, 22 décembre 2016, de 10h00 à 12h30 TU, au Palais Sèkhoutouréya, à Conakry, sous la présidence du chef de l’Etat, Pr Alpha Condé.
Cette Session a inscrit trois points à son l’ordre du jour : 1. Message du président de la République ; 2. Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel, tenue le 20 décembre 2016 ; et 3. Divers.
Un compte-rendu du ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l’Emploi et du Travail (ETFP-ET), Albert Damantang Camara, porte-parole du gouvernement.
Au titre du premier point de l’ordre du jour, le président de la République a demandé au gouvernement de prendre en compte toutes les possibilités de financement offertes par nos partenaires au développement dans les grands projets d’investissements pour optimiser l’utilisation de nos ressources internes et alléger la pression sur le Budget national de développement.
Le chef de l’Etat a insisté pour que le gouvernement veille à la qualité de la dépense publique. A ce titre, il a indiqué que les réponses à certaines préoccupations exceptionnelles devaient certes tenir compte de l’urgence à satisfaire la demande sociale mais aussi des risques à adopter des mesures improductives et contraignantes à terme.
Le président de la République a rappelé aux membres du gouvernement, de favoriser la promotion et la responsabilisation des jeunes fonctionnaires, notamment ceux ayant bénéficié de renforcement de capacités dans le cadre du programme «rajeunir et féminiser l’administration».
Le chef de l’Etat a enfin demandé au gouvernement, d’encourager la production industrielle locale en permettant aux unités industrielles locales et aux artisans d’écouler plus facilement les produits manufacturés en Guinée.
Le président de la République a instruit les ministères concernés à adopter les mesures nécessaires pour favoriser l’émergence d’un artisanat local féminin.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, le premier ministre, chef du gouvernement, Mamady Youla a introduit le compte-rendu de la Session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 20 décembre 2016.
Il a informé de prime abord, qu’à titre exceptionnel, le Conseil interministériel a reçu M. José Sulemane, Représentant Résident du Fonds Monétaire International (FMI) en Guinée, introduit par le gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG), qui a fait un exposé sur certains points, notamment «Les fonctions et gouvernance du FMI ; La situation économique et financière actuelle ; Le FMI et la Guinée».
Le représentant résident du FMI a rappelé que, l’objectif principal de son institution est «la stabilité économique à court terme, la stabilité du secteur financier et l’appui à la balance des paiements à travers différents instruments financiers, et le dialogue politique avec les pays membres».
Le point d’orgue de l’exposé a été la présentation des différentes formes de coopération que la Guinée pourrait avoir avec le Fonds après l’achèvement du cycle de revue du Programme Appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC). Il s’agit du Programme suivi par les services du Fonds ; d’une nouvelle FEC et un instrument de soutien à la Politique Economique et Financière.
Le Représentant Résident a fait un bref aperçu de l’historique des relations entre notre pays et son Institution. Il a précisé, que c’est un évènement d’importance historique pour la Guinée d’avoir réussi à achever le programme actuel après neuf (9) tentatives enregistrées.
Au terme de son exposé les membres du Conseil ont enrichi le débat en évoquant le cadre macroéconomique à moyen terme de la Guinée, notre politique monétaire et le taux de change, notre politique fiscale, nos réformes structurelles et la structuration de notre dette et sa viabilité.
A l’issu des échanges, le premier ministre a remercié le Représentant Résident du FMI pour la clarté de son exposé et rassurer son institution de la disponibilité de la Guinée à renforcer les relations bilatérales.
Le Conseil a ensuite entendu successivement au titre du compte-rendu :
La ministre des Travaux Publics (TP), Mme Oumou Camara a fait un compte- rendu relatif à la mise en œuvre du programme d’urgence d’entretien de la voirie de Conakry et certains axes des routes nationales.
Elle a rappelé, que suite au constat fait sur le niveau de dégradation du réseau routier national, notamment pendant la saison des pluies passée, le président de la République a instruit le gouvernement, et en particulier le Ministère des Travaux Publics (MTP) de procéder à la mise en place d’un programme d’urgence, afin d’améliorer le niveau de service sur certains axes routiers du pays et de la capitale Conakry.
Pour ce faire, la ministre des TP a indiqué que son département et ses services déconcentrés dans les Régions Administratives (RA) et au sein des cinq communes de Conakry ont mené une campagne d’identification et de programmation des tronçons prioritaires.
Le choix de ces tronçons tient compte des critères à savoir, le niveau de dégradation ; le degré de fréquentation des tronçons ; et l’importance des tronçons sur l’économie nationale.
Les tronçons identifiés au compte de la voirie de Conakry sont :
1. Corniche nord de Belle vue au Port
2. Corniche sud du Lycée Matam à UNICEF Guinée
3. Du carrefour Konstantin au Pont Dabondy
4. Assainissement de la cité Plazza Diamond
5. Du Centre Emetteur à Kaporo
6. Du Ministère de la Ville à la route Niger (KA 028)
7. De l’Ambassade de France à la Banque UBA
8. De Gbessia aéroport à Matoto.
Les Routes nationales :
1. Coyah – Kindia 82km
2. Kindia – Mamou 135km
3. Mamou – Dabola 150km
4. Mamou – Labé 150 km
5. Sérédou – N’zérékoré
6. Kankan – Mandiana 70km
7. Kankan – Kérouané – Beyla 255km.
La ministre a précisé, qu’un allègement des procédures d’attribution des marchés et de décaissement des fonds a été sollicité afin de garantir une mise en œuvre rapide et efficace du programme. C’est dans ce cadre, qu’une demande de dérogation, conformément à l’article 37 du code des marchés publics, a été adressée à la ministre de l’Economie et des Finances, afin de pouvoir passer les marchés par procédure restreinte concurrentielle.
La ministre a rappelé, que le 24 octobre 2016, une réponse favorable a été obtenue de cette demande. Une liste restreinte des entreprises a été dressée sur la base des critères liés à la présence des entreprises et leurs installations à proximité des zones d’intervention ainsi que leur taille et l’urgence attachée au démarrage des travaux.
Mme Oumou Camara a également indiqué, que sur la base de ces listes, un Dossier d’Appel d’Offres a été préparé et transmis à chacune de ces entreprises. Dans ce Dossier d’Appel d’Offres, les travaux ont été classés par lot et chaque entreprise a eu le droit de soumissionner pour un ou plusieurs des dix (10) lots, mais ne peut être attributaire que d’un seul lot par catégorie de route et chaque lot devrait faire objet d’un contrat.
Au cours des débats, les observations ont essentiellement porté sur la problématique de la capacité financière et technique des sociétés bénéficiaires des marchés ; l’attribution de nouveaux marchés à des sociétés qui ont des contrats inachevés ; la nécessité de programmer les travaux conformément à l’enveloppe disponible en vue de les achever complètement ; la nécessité d’améliorer le processus de passation de marché et de renforcer les dispositifs de contrôle mis en place.
Au terme des débats, le Conseil a recommandé la poursuite des travaux d’urgence conformément au calendrier de réalisation des ouvrages prévus dans les différents contrats. Le Conseil a ensuite invité la ministre en charge des TP à produire une situation des entreprises intervenant dans le programme d’urgence, en relation avec les Ministres en charge des Finances et du Budget.
Au titre de la communication :
Le gouverneur de la BCRG a fait une communication relative à la mobilisation d’emprunts obligataires destinés au financement des travaux routiers d’urgence.
Il a indiqué, que l’Etat guinéen souhaite mobiliser des ressources sur le marché financier national en vue du financement de l’entretien de la voirie de Conakry et de différents axes routiers du pays. A ce titre, des réunions de travail se sont tenues entre l’Association Professionnelle des Banques et la BCRG à l’effet de déterminer la mesure dans laquelle les Banques peuvent souscrire à cet emprunt.
Le gouverneur de la Banque Centrale a informé, qu’au cours d’une autre réunion, tenue à la Présidence en présence du ministre d’Etat chargé du Partenariat Public Privé, du ministre directeur de Cabinet à la Présidence de la République, de la ministre de l’Economie et des Finances, de la ministre du Plan et de la Coopération Internationale, du ministre du Budget, de l’administrateur général du Contrôle des Grands Projets et des Marchés Publics, et du secrétaire général du MTP, le principe a été définitivement arrêté.
Il a précisé, que le montant de cet emprunt obligataire est estimé à 500 milliards de francs guinéens.
Il a rappelé, que dans le passé, deux opérations d’émission d’emprunt obligataire ont eu lieu sur le marché guinéen. La première est celle de 2003 au cours de laquelle la BCRG a joué le rôle de garant. Pour cette première émission, le montant était de 40 milliards de francs guinéens à un taux de 14,5% sur trois (3) ans.
La seconde est celle de juillet 2015. Pour cette dernière émission, le montant initial était de 400 milliards de GNF à un taux de 12% sur trois (3) ans. Ce montant avait été finalement porté à 550 milliards de GNF.
Il a rappelé, qu’un emprunt obligataire est un instrument financier qui est contractualisé par une personne morale, l’émetteur (Etat, collectivité publique, entreprise publique ou privée, banque, organisation gouvernementale…) ; prévoit le versement d’un intérêt semestriel ou annuel ; fixe un remboursement du capital en un certain nombre d’année.
Il a rappelé, que le cadre réglementaire des émissions obligataires existe depuis 2015. En effet, le 8 juin 2015, la BCRG a fait une instruction sur l’appel public à l’épargne pour réglementer toute émission obligataire sur le marché financier.
Au cours des débats, l’essentiel des observations ont porté sur la nécessité de faire participer les opérateurs économiques et autres particuliers à l’opération des souscriptions aux Bons du Trésor (BDT) ; le recours à l’emprunt obligataire pour financer les urgences du Gouvernement ; la nécessité de réformes pour parvenir aux emprunts obligataires sur titres vifs.
Au terme des débats, le Conseil a recommandé la mise en place d’une commission comprenant les ministres en charge des Finances, du Budget, du Plan et le gouverneur de la Banque centrale avec la directrice de Cabinet de la Primature, en vue de finaliser le processus.
En application de cette recommandation, une réunion s’est tenue au Ministère du Plan et de la Coopération Internationale (MPCI) regroupant les ministres en charge du Plan, des Finances, des Travaux publics et le gouverneur de la BCRG avec la directrice de Cabinet de la Primature. Les conclusions de cette réunion ont été transmises au premier ministre, en vue de diligenter les modalités de lancement de l’Emprunt.
Au titre des divers :
Le ministre de la Fonction Publique a fait état de la déclaration de l’intersyndicale de l’Education FSPE/SLECG qui porte sur plusieurs points invitant le gouvernement à prendre les dispositions pour les satisfaire.
Le ministre de l’Elevage a informé le Conseil du conflit entre agriculteurs et éleveurs ayant causé un (1) mort dans le camp des agriculteurs dans la zone de Foumbadou, Préfecture de Beyla, suite à la transhumance d’animaux venant d’autres pays de la sous-région.
Le ministre de la Santé a informé le Conseil que 3 705 000 enfants ont été vaccinés au cours de la dernière campagne de lutte contre la poliomyélite. Il a également évoqué l’application du statut particulier du personnel de la Santé.
Le ministre de l’Enseignement Supérieur a évoqué la situation du statut particulier des enseignants et médecins chercheurs.
Le ministre directeur de Cabinet de la Présidence a présenté le calendrier de mise en congé des membres du gouvernement et leur intérim pour validation. Le calendrier prévoit deux périodes de vacances alternées entre décembre 2016 et janvier 2017.
Pendant ces périodes, le ministre directeur de Cabinet de la Présidence, le secrétaire général du gouvernement, en relations avec le premier ministre, resterons en place et pourrons faire appel à tout membre du gouvernement pour les nécessités de services.
Avant de lever la séance, le président de la République a donné des informations sur l’état des relations bilatérales entre la Guinée et plusieurs autres Etats.
Gouvernement.
