Initialement prévu pour être examiné à l’Assemblée nationale en juin, le projet de loi portant sur le nouveau Code civil guinéen a été retiré de l’agenda parlementaire. Alors que le texte propose des avancées inédites pour les femmes, l’interdiction de la polygamie inscrite dans le nouveau Code semble expliquer les atermoiements des députés. Analyse du blocage avec Adrien Tossa, juriste pour l’ONG guinéenne Mêmes droits pour tous.
Jeune Afrique : L’article 282 sur l’interdiction de la polygamie reste la pierre d’achoppement de l’adoption du nouveau Code civil. Pourquoi ce blocage alors que cette interdiction est déjà inscrite dans le Code actuellement en vigueur ?
Adrien Tossa : C’est vrai que le Code civil de 1998 toujours en vigueur l’interdit mais dans les faits la polygamie est largement répandue dans le pays. C’est un peu le syndrome du fait accompli. Voter le nouveau texte représenterait un nouveau départ avec cette fois une stricte application de la loi. Or ce fait social divise au sein même de la société guinéenne. De plus, les députés arguent que les magistrats à l’origine du texte sont eux-mêmes en désaccord sur cette question et qu’ils ont besoin de plus de temps pour l’élaboration d’un texte adéquat.
L’article 282 est non-rétroactif, donc ne concerne pas les unions polygames actuelles. En revanche, il permet au mari, sous autorisation d’un tribunal, d’épouser une autre femme « pour des raisons graves ayant le caractère d’une force majeure, dûment établi par les autorités médicales compétentes »…
En d’autres termes, un époux souhaitant des enfants par exemple peut justifier cette demande si sa conjointe ne peut procréer. Il s’agit là d’une manière voilée d’autoriser la polygamie, même si ce n’est que dans certains cas. Et c’est justement l’argument avancé par les élus détracteurs du projet de loi. Le Code en l’état est en contradiction avec le principe d’égalité entre hommes et femmes, et peut donc être retoqué par la Cour constitutionnelle si elle venait à être saisie.
L’interdiction formelle de la polygamie a finalement été introduite dans le projet, mais cette correction entre en contradiction avec d’autres dispositions
Ce n’est pas la seule contradiction du texte. Par exemple, dans le chapitre sur les conditions requises pour contracter mariage, l’article 246 fait clairement référence à des « options de monogamie ou limitation de polygamie souscrites » par l’époux…
L’avant-projet de loi a initialement été élaboré il y a plus d’un an par le ministère de l’Action sociale, de la Promotion féminine et de l’Enfance. Il autorisait une option de polygamie en accord avec les deux époux. Ainsi, le conjoint s’engageait dès son premier mariage à épouser ou ne pas épouser une autre femme à l’avenir. Le ministère de la Justice a donné son approbation à cette mesure, mais cette disposition a été modifiée après l’examen du texte en Conseil des ministres. L’interdiction formelle de la polygamie y a été finalement introduite, mais cette correction entre en contradiction avec d’autres dispositions.
Cette option de polygamie satisferait pourtant les députés et semble être en adéquation avec les réalités du pays. Pourquoi cela a-t-il été retoqué par le gouvernement ?
Il doit s’agir d’une décision de l’exécutif, qui tient absolument à installer le système monogame, malgré les réalités sociales. Il y a peut-être une volonté d’être conforme aux conventions internationales sur les droits de la femme, comme cela s’est fait auparavant pour plusieurs lois. Voilà très probablement l’origine du bras de fer avec l’Assemblée nationale pourtant acquise à la majorité présidentielle. Il faudrait donc relancer les débats avec la base pour trouver une solution de compromis.
Les hésitations de l’Assemblée nationale, masculine dans son écrasante majorité, donnent l’impression que le débat est confisqué par les hommes. Quel est le sentiment des Guinéennes sur la question ?
A Mêmes droits pour tous, nous avons mené des travaux et des ateliers à l’intérieur du pays il y a un an. Paradoxalement, beaucoup de Guinéennes sont prêtes à soutenir la polygamie si cela permet l’adoption du texte car il est très ambitieux et boosterait considérablement les droits de la femme. Le nouveau Code interdit le mariage des mineures, assure l’égalité des époux sur le choix du domicile conjugal, du régime matrimonial. La femme n’est plus la seule pénalisée dans les cas d’adultère. La notion de puissance paternelle qui octroyait tous les pouvoirs au mari a été remplacée par l’autorité parentale, donnant les mêmes pouvoirs aux deux époux sur l’éducation des enfants. Donc il serait malheureux que le blocage de ce texte novateur pour notre société se prolonge au vu des nombreuses dispositions favorables à la condition des femmes.
JA
