La Coalition Nationale des Organisations de la Sociétés Civile Guinéenne (CNOSC) a dans une déclaration rendue publique ce lundi, 24 septembre 2018 à Conakry, réitérée ses engagements en tant que force de veille, d’alerte et de proposition, porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que depuis l’arrêt de la Cour constitutionnelle retirant la confiance à son président est à pied d’œuvre pour la recherche d’une solution heureuse et impartiale à la crise.
La CNOSC a suivi ces derniers jours avec intérêt les évènements au sein de la Cour Constitutionnelle ayant abouti à la motion de défiance contre son président, Me Kèlèfa Sall à l’issu d’une audience plénière tenue le 12 septembre dernier.
Les responsables de la CNASOC ont entamé des séries de rencontre et de concertations avec plusieurs personnalités et institutions pour recueillir d’amples informations pour la manifestation de la rue.
Ladite structure fidèle à sa mission a toujours fait de la défense de la vérité et de la légalité sa préoccupation, l’analyse de l’arrêt de la cour constitutionnelle laisse entrevoir qu’il s’agit d’un retrait de confiance à travers une motion de défiance à l’encontre du président et non une destitution de celui-ci.
Il y’a lieu de ne pas faire d’amalgame entre les notions de défiance et de destitution,
‘’La notion de défiance est un retrait de confiance place en un responsable designer par voie d’élection .et tout organe investir du pouvoir de désignation d’une personne en cas de crise de confiance peut à tout moment retirer sa confiance, sauf si cette possibilité est expressément interdit par la loi .tel n’est pas le cas dans la loi organique relative à cour constitutionnelle’’, a affirmé la C
* La notion de destitution est une sanction disciplinaire prise à l’encontre d’un responsable d’une carde ou d’un élu qui entraîne la perte de qualité et de tous les droits y afférents.
Sur la base des résultats de nos enquêtes qui nous ont permis de réunir un certain nombre de documents nous avons constaté ce qui suit :
_ sur la base des résultats de nos enquêtes qui nous permis de réunir un certain nombre de documents nous avons constaté ce qui suit
Sur le PV de l’audience plénière du 19 juillet 2018 de la cour constitutionnelle, signe par le président de la cour ME. Kelèfa Sall, il a été décidé de la mise en place d’une commission chargée de rédiger le projet de décret portant modalités d’application de la loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement de la cour dont l’objet visait à combler le vide juridique qui existait depuis l’installation de la cour.
Ce projet de décret a été amendé et adopter après quatre (4) jours d’intenses travaux par la cour constitutionnelle, la CONASOC interpellé toutes les composantes de la nation à donner force à la loi pour le dénouement de cette crise qui est purement interne à la cour constitutionnelle et ne saurait se jouer sur un autre terrain outre que le terrain juridique,
La CONASOC invite tous les acteurs de la vie sociopolitique et les organisations de la société civile à la retenue au calme et à éviter toutes déclaration et position partisane pouvant empêcher l’interprétation et l’application correcte de la loi.
Hawa Diaouné
