À l’issue des débats contradictoires dans cette affaire, le tribunal statuant publiquement contradictoirement en matière Correctionnelle et en premier ressort, après en avoir délibéré a pris la décision qui suit:
-Sous l’action public requalifie les faits poursuivis sous les qualifications de détention illégale d’armes, de petits calibres et munitions, de chasse et abattage d’espèces animales protégées et de détournement de deniers publics en délit de détention illicite d’armes, de petits calibres, chasse et abattage d’espèces animales protégées, recelés de trophées d’animaux protégés, usurpation de fonction, faux commis dans un contrat administratif.
Déclare Carlos Cores Bustamante, coupable de détention illicite d’armes, de petits calibres et de chasse et abattage d’espèces animales protégées ;
Déclare Mohamed Camara coupable de recèle ;
Déclare Mamadou Dia et Colonel Namory Keira coupables de complicité de chasse et abattage d’espèces animales protégées, d’usurpation de fonction et de faux commis dans un contrat administratif.
Pour la répression condamne Carlos Cores Bustamante a un (1) an d’emprisonnement dont 4 mois fermes, 8 mois assortis de sursis et 2 millions de francs guinéens d’amende.
Condamné Mohamed Camara à 6 mois d’emprisonnement dont 3 mois fermes, 3 mois assortis de sursis et 500 mille francs guinéens d’amende.
Condamné Mamadou Dia a 8 mois d’emprisonnement dont 2 mois 20 jours fermes et 5 mois 10 jours assortis de sursis et 1 million 500 mille francs guinéens d’amende ;
Condamne Colonel Namory Keita à 1 an d’emprisonnement assortis de sursis et à 5 millions de francs guinéens d’amende.
Le tribunal ordonné la confiscation des crânes de Buffle, de Bongo et de Cobe de Fassa et du pistolet de marque Armscore numéro A 79.83.52 et munitions objets de scellés au greffe.
Ordonné la restitution à Carlos Cores Bustamante des fusils de marquent buffle calibres 375, canon 10, matricule 18.58.08 marque blazaire, calibre 338, canon10, numéro matricule 398 J-D 21.29, marque blazaire calibre 973.74 canon 10, numéro matricule 240.
Ordonne l’interdiction de séjour à Carlos cores bustamante dans la réserve Synergétique de Sabouya pendant 5 ans, rejette la demande de son interdiction du territoire guinéen.
Sous l’action civile, reçoit l’Etat Guinéen représenté par son agent judiciaire à sa constitution de partie civile, condamne Carlos cores bustamante a lui payé la somme de 180 millions de francs guinéens a titre de dommage et intérêt pour l’exploitation illégale de sa zone d’intérêt synergétique de Sabouya de 2009 à 2016.
Condamne Namory Keira et Mamadou Dia a payé l’Etat Guinéen la somme de 60 millions de francs guinéens à titre de dommage et intérêt pour les préjudices résultats des délits d’usurpation de fonction et de faux. Et condamné solidairement les 4 prévenus a payé à l’Etat Guinéen la somme de 300 millions de francs guinéens pour toutes autres causes et préjudices confondus et les condamnent au dépend de tous en application aux articles:93,94,95,117,135,136,138,848,849,485,678,593 du code pénal.47,121,122,163 du code de protection faune. 486,548 du code de procédure pénale. Et 1098 du code civil guinéen.
À rappeler que c’est grâce à la collaboration du projet GALF (Guinee Application de la Loi Faunique) et le ministère de l’environnement, des eaux et forêt que Mohamed Camara et Carlos cores bustamante ont été arrêtés.
Alpha Sylla
