C’est une phase historique qui commence à se dessiner dans la vie démocratique guinéenne. A travers une plénière tenue dans l’après-midi du lundi, 29 juillet 2024 à l’hémicycle du palais du peuple, le Conseil National de la Transition (CNT) a présenté l’avant-projet de la nouvelle constitution au peuple de Guinée.
A cette occasion, le président de l’Organe législatif, Dr Dansa Kourouma, a donné une réponse à l’interrogation qui défraie la chronique :
POURQUOI UNE NOUVELLE CONSTITUTION POUR LA GUINEE ?
« Les raisons d’une mutation constitutionnelle sont nombreuses et se
concrétisent par la recherche d’une meilleure gouvernance, d’une
plus grande égalité, d’une meilleure administration de la justice,
d’une alternance démocratique périodique et régulière, basée
sur une transparence de plus en plus étendue des processus
décisionnels et électoraux.
En effet, une Constitution est l’acte juridique fondateur d’un Etat,
réunissant l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation
d’un État et des grands principes qui le structurent. Tous les États du
monde ont une constitution, qu’elle soit écrite ou non », dit-il.
Tout en affichant l’objectif de la réforme constitutionnelle, le président du CNT ajoute par la suite que, « les constitutions guinéennes successives ont engendré, par leur présidentialisme renforcé à l’excès, époque après époque, de nouvelles formes d’instabilité politique et de dysfonctionnement des institutions ou organes de l’Etat, auxquels il faut remédier, en substituant au présidentialisme hégémonique, pratiqué en
République de Guinée, un authentique régime présidentiel, répondant aux spécificités de la vie politique guinéenne, marquant un progrès par rapport à la situation antérieure et garantissant la paix civile, la juste répartition des pouvoirs et le respect des valeurs qui nous rassemblent et nous ressemblent.
Dans ce contexte, l’objectif de la réforme constitutionnelle est, à la
fois, d’assurer la pérennité desdites institutions et de revaloriser les
fonctions de la représentation parlementaire, tout en assurant un
meilleur équilibre des pouvoirs séparés.
Alors, lorsque l’ordre constitutionnel se révèle oppressant, le
changement de constitution, qui signifie concevoir, rédiger et
adopter une nouvelle loi fondamentale, devient impératif.
Il est à retenir qu’avant de changer de constitution, en réalité de
modifier une ou des dispositions, mais pas toutes les dispositions,
le constituant doit savoir pour quel objectif ou quelle perspective
ou quoi faire ou encore pourquoi il faut modifier ou amender, sans
porter atteinte à la permanence constitutionnelle.
Également, le constituant, qu’il soit originaire ou dérivé, ne doit pas
se rattacher à des modèles abstraits de constitution présidentialiste
ou de constitution parlementariste. Il doit rechercher les modèles
qui expriment, encadrent et perpétuent, comme il convient,
l’identité constitutionnelle du Peuple souverain », a-t-il enrichi.
Devant les invités, Dr Dansa Kourouma est largement revenu sur les 12 étapes franchies qui ont abouti à ce fruit de l’avant-projet de la nouvelle constitution.
« Ce travail est le fruit d’un long processus de consultation, de dialogue et d’autocritique de la logique et de la pensée constitutionnelle guinéenne de l’indépendance à nos jours.
Dans une démarche inclusive, participative et décomplexée le CNT a
parcouru plusieurs étapes :
1) Des consultations populaires dans les 33 préfectures et communes
de Conakry ;
2) Des voyages d’études au Rwanda, au Benin et au Ghana ;
3) Le Symposium sur le constitutionnalisme qui a mobilisé une
dizaine d’experts africains et une centaine d’experts guinéens;
4) Le Débat d’orientation constitutionnelle : dialogue entre le Consti-
tuant et toutes les parties prenantes des forces vives de la nation ;
5) La mise en ligne d’une plateforme de consultation virtuelle des
guinéens de l’extérieur ;
6) L’élaboration des lignes directrices consolidées à partir du rapport
des débats précités ;
7) La mise en place de la commission ad-hoc constitutionnelle ;
8) L’élaboration d’un « draft zéro » à partir des lignes directrices
validées par la Conférence des Présidents ;
9) L’examen du texte « draft zéro » par les 8 commissions permanentes du CNT : avant-projet convenu après discussions en commissions ;
10) L’examen de l’avant-projet par des constitutionnalistes nationaux
et des professeurs de droit issus des universités guinéennes;
11) L’examen, discussion et adoption de l’avant-projet en plénière du
CNT ; et
12) Présentation officielle du Rapport de l’avant-projet au peuple
de Guinée à l’occasion de la plénière spéciale qui nous réunit ici
aujourd’hui », a rappelé le patron du CNT.
Selon lui, avant de passer par le referendum pour l’adoption de ce projet, d’autres étapes importantes suivront à savoir :
– Dialogue thématique avec les acteurs de la vie nationale ;
– Vulgarisation du texte par tous les canaux de communication ;
– Transmission du document au Président de la République pour
avis ;
– Adoption, si deuxième lecture est requise ;
– Avis de la Cour suprême ;
– Publication au Journal Officiel de la République ;
– Soumission du projet au peuple par referendum.
AGP
