La cérémonie d’ouverture de la 6ème journée de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a débuté ses travaux, le mercredi, 11 juillet 2018 à Conakry en présence du ministre de la justice, garde des sceaux, Me. Cheick Sacko.
Sur l’initiative de la commission nationale OHADA avec le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), cet atelier de trois jours est placé sous le thème : « Le droit OHADA, solution du recouvrement efficace des créances », avec pour objectif de permettre de renforcer la capacité des utilisateurs des droits de l’OHADA et des professionnels des droits de l’OHADA.
Dans son intervention, le président de la commission nationale de l’OHADA en République de Guinée Pierre Lamah dira que le thème qui sera traité dans ces trois jours, est très important, puisque selon lui, ça concerne le couvrement des créances. C’est-à-dire que, les créanciers, ont prêté de l’argent, mais ne rentre pas en possession de leur dû.
« Puisque souvent, on assiste à des disputes. Il y’a des personnes qui vous empruntent de l’argent et à l’échange, ils ne vous payent pas. Pour ne pas que vous ayez vos yeux pour pleurer, l’OHADA a donné la solution. C’est un acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et la voie à suivre qui vous permet de saisir le tribunal dans une procédure assez rapide qui vous permettra une figée, de rentrer en possession de votre dû. Les voies d’exécution, ce sont les saisies. Il y’a des saisies conservatoires et des saisies exécutoires. C’est-à-dire le créancier impayé, peut poursuivre les biens de son débiteur pour pouvoir les saisir, les vendre et se fait payer sur le prix de la vente. Donc, ce sont les discutions que nous allons faire dans les trois jours », a expliqué le président de la commission nationale OHADA en Guinée », a expliqué M. Pierre Lamah.
En ouvrant les débats, Me. Cheick Sackhoa a affirmé ceci : « Je me réjouis aujourd’hui d’avoir ouvert cet atelier sur de la 6e journée de l’OHADA en Guinée. Donc, voyez-vous, quand on ne va pas à cette structure, c’est elle qui vient à vous. Et notre pays a été beaucoup en retard, mais on a rattrapé ce retard dans le concert des nations concernant cette problématique d’OHADA notamment en termes de contentieux. Concernant le thème de ce matin qui porte sur le recouvrement des créanciers, c’est tout un programme. Et il y’a beaucoup contentieux en Guinée qui finissent devant la cour commune d’arbitrale d’Abidjan. Il est important que les acteurs judiciaires guinéens, que les sociétés et les banquiers guinéens puissent maitriser ces voies, pour faire valoir simplement leurs défenses et leurs intérêts non seulement auprès des juridictions nationales, mais surtout devant les juridictions supranationales, qui est la cour commune de justice d’arbitrage d’Abidjan. Donc, le recouvrement des créances est très important aussi en matière d’investissement dans notre pays. Vous savez quand une banque ou une entreprise nationale ou étrangère a beaucoup de créances qui n’ont pas pu être récupérés, ça met en mal cette banque ou entreprise. Donc, la problématique sur le droit, c’est d’apporter les solutions ou de trouver la solution sur ce type de contentieux », ajoute le ministre.
Mohamed Lamine Kaba
