Le Conseil national des Organisations de la Société Civile pour la Démocratie et le Développement de la Guinée (CNOSC-DDG) et l’ONG Mêmes Droits Pour Tous (M.D.T), ont contesté mardi, 28 mai 2019 à Conakry les amendements de la loi L013 de 2005 fixant le régime des associations en République de Guinée.
Pour Me Frédéric Foromo Loua, de l’ONG /M.D.T, c’est une loi rétrograde et liberticide.
Le président du CNOSC-DDG, Salmana Dailo a fait savoir que l’article 10 parle vaguement de toute association qui, dans ses actions porterait atteinte à l’intégrité du territoire, à la défense nationale. Plus loin, il souligne que c’est façon de limiter pour le Gouvernent, de se lever un beau matin et dire que cette association dans ses actions, dans ses activités a porté atteinte du territoire et partant, qu’ils vont suspendre.
Ils précisent que si cette loi doit être amendé dans le bon sens mais qu’elle ne soit pas amendée de façon rétrograde.
Ces acteurs de la société civile ont aussi accusé le cabinet du ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation de délivrer des agréments des associations à des particuliers sans se référer au service habilité à cet effet.
‘’Dès lors que l’association est en règle, il n’y a pas de raison qu’une nouvelle loi puisse affecter son existence légale, son existence juridique’’ a dit Salmana Diallo.
Des articles 10, 13, 24, 30, 31, 32, et 58 de la loi L013, sont aussi concernés par l’amendement.
MC
