L’audience sur le recours aux fins d’annulation et d’injonction dans l’affaire de refus d’installation des chefs de quartiers et districts a été ouverte ce jeudi 28 novembre devant la cour suprême de Guinée.
A l’entame, les demandeurs ont demandé la chambre administrative de la cour suprême, de demander au premier ministre d’ordonner au ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation Bouréma Condé de procéder à la mise en place des conseils de quartier et de district.
<< Ce procès a été engagé afin d’annuler purement et simplement le refus de l’administration du territoire et de la décentralisation de prendre l’arrêté d’application et d’enjoindre au ministre de l’administration d’édicter sans délais, l’arrêté d’application telle que prévus par article 100 du code électorale. Depuis 2018 à nos jour, toute les démarches entreprises pour amener le ministre de l’administration à prendre l’arrêté et a permettre au chef de quartier, président de district d’être installé conformément au code électoral sont restés sans effets>> a précisé Me Salifou Béavogui l’avocat de l’UFDG, avant d’ajouter qu’à travers ce procès, ils demandent à la cour suprême d’appliquer la loi électorale tels que voté par l’Assemblée nationale. << Le non installation des chefs de quartier et des districts jusque-là est une violation des dispositions. Nous pensions que si la cour suprême nous donne droit, alors le chef de quartier et le président des districts pourraient être installé conformément et bien au soufrage exprimé par chaque liste dans la circonscription respective dans notre pays>>.
De son côté, le défendeur, il a relevé des incohérences dans la procédure qui a saisi la cour suprême tout en demandant à la cour suprême de constater que Cellou Dalein n’était pas candidat aux élections communales, et c’est les candidats de l’UFDG qui doivent déposer la plainte. << J’ai demandé irrecevabilité par le requête qui a été introduite Cellou Dalein Diallo UFDG et les listes de l’UFDG pour plusieurs raison. Cette requête a commis beaucoup de violation de la loi. Malheureusement dans cette requête nous avons les listes de l’UFDG et aucun non des personnes composant ces listes n’a été indiqué, il y n y a pas de nom, de prénom ni de domicile.
C’est pourquoi nous avons dit à la cour suprême que nous sommes opposé à des inconnu et la loi dit clairement c’est une cause d’irrecevabilité >> explique l’avocat de L’Etat Me Bernard Sâ Dissy Millimono.
A noté que la chambre administrative de la cour suprême a renvoyé l’affaire le 26 décembre pour le délibéré.
Mariama Conté
