Par un arrêt rendu public le 11 juin, la Cour Constitutionnelle a rejeté la saisie des députés de l’Assemblée Nationale et de la coordination de la Plateforme Nationale de Participation et d’Initiative citoyenne dans l’affaire dite de « falsification de la Nouvelle Constitution ». Les requêtes des deux institutions plaignantes ont été déclarées irrecevables.
La Cour Constitutionnelle, saisie par une quinzaine de députés de l’Assemblée nationale et le coordinateur national de la Plateforme nationale de participation et d’initiative citoyenne (PNAPIC), a enfin tranché dans le dossier dit de ”falsification de la nouvelle constitutionnelle”. Dans un arrêt qu’il a rendu, la Cour a déclaré irrecevables la requête du président de l’Assemblée nationale pour le compte de 15 députés et celle du coordinateur national de la PNAPIC. Et constate : “En exécution de l’arrêt N°AE 007 du 03 avril 2020 de la Cour constitutionnelle, le Projet définitif de constitution adopté par référendum le 22 mars 2020 a été promulgué par Décret D/2020/073/PRG/SGG du 06 Constitutionnelle)
MC
