La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 08 juin
2023 de 12H à 14H, sous la Haute Autorité de son Excellence Monsieur
le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef
Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.
Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE
LA TRANSITION.
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL
INTERMINISTERIEL DU MARDI 08 JUIN 2023.
III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.
IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
V. DIVERS
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE
LA TRANSITION.
Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la
Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel
Mamadi DOUMBOYA, a porté son message sur trois points à savoir :
– Sa visite officielle en Turquie à la cérémonie d’investiture du Président
ERDOGAN ;
– Les examens nationaux ;
– Le lancement des travaux d’infrastructures.
Au titre du premier point relatif à sa visite officielle en Turquie à la
cérémonie d’investiture du Président ERDOGAN, le Chef de l’Etat a tenu
à lui exprimer, au nom du peuple de Guinée, ses sincères remerciements
et sa profonde gratitude ainsi qu’au peuple frère de la Turquie pour
l’aimable invitation qui lui a été faite.
Pour le Président de la Transition, cette invitation témoigne non
seulement de la solide relation de coopération et d’amitié qui unit nos deux peuples mais également renforce les liens chaleureux et durables entre
nos nations, fondés sur le respect mutuel, la volonté commune de
promouvoir la paix, la prospérité ainsi que le développement.
Durant sa visite, le Chef de l’Etat a informé avoir eu des échanges avec
le Président ERDOGAN au cours desquels il a saisi l’occasion de le
féliciter pour sa réélection et évoquer des sujets d’intérêts communs allant
dans le sens de la redynamisation des relations entre nos deux pays.
Dans la même logique, le Président de la Transition a remercié les
autorités turques et notre mission diplomatique à Ankara ainsi que nos
compatriotes pour l’accueil chaleureux qu’ils ont bien voulu lui réserver
durant son séjour.
S’agissant du deuxième point concernant les Examens nationaux, le Chef
de l’Etat a rappelé que le lancement de ceux-ci a eu lieu le lundi 5 juin
2023 sur toute l’étendue du territoire national au compte de l’année
académique 2022-2023.
A cet effet, le Président de la Transition a indiqué qu’il est question pour
les Ministres de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation,
celui de l’Enseignement Technique et de l’Emploi de tout mettre en œuvre
pour continuer à garantir les meilleures conditions d’organisation. Et de
continuer avec la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique à qualifier davantage notre système éducatif pour
la promotion de la culture de l’excellence dans notre pays.
Le Chef de l’Etat a saisi cette occasion pour féliciter tout le corps
enseignant pour le travail abattu cette année scolaire et les parents pour
leurs sacrifices durant cette même période.
S’agissant du troisième point sur le lancement des travaux
d’infrastructures, le Président de la Transition, après avoir félicité les
Ministres des Infrastructures et des Travaux Publics, celui de l’Agriculture
et de l’Elevage qui avaient procédé respectivement à l’inauguration du
pont de la SOUMBA (grâce à l’appui de la coopération japonaise) et au
lancement des travaux de reprise de la construction de l’abattoir moderne
de Kagbelen pour la rigueur dont ils ont fait montre, a tenu à les inviter à
redoubler de vigilance pour le suivi en termes de qualité et de respect des
clauses contractuelles.
A cet effet, le Chef de l’Etat a, dans le cadre de la pluralité des cérémonies
de pause de première pierre de construction d’infrastructures, invité tous
les Ministres à observer la même rigueur pour le respect des clauses contractuelles afin de livrer ces édifices conformément aux engagements
de toutes les parties prenantes.
Pour ce faire, il les a recommandés de surseoir à la pause de première
pierre d’un édifice s’ils ne peuvent pas le livrer au peuple dans le délai
annoncé.
COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL
INTERMINISTERIEL DU MARDI 08 JUIN 2023.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard
GOUMOU, a commencé ses propos par réitérer au nom du Président de
la Transition, les condoléances du Gouvernement au monde de
l’éducation suite au drame survenu dans la préfecture de Kouroussa et
qui a coûté la vie à plusieurs candidats à l’examen d’entrée en 7ème,
session 2023.
En cette douloureuse circonstance, le Premier Ministre a invité le Conseil
à observer une minute de silence en leur mémoire et à prier pour le repos
de leurs âmes.
Ensuite, il a articulé son message sur trois points à savoir :
• Le suivi des trois instructions du Chef de l’État lors du dernier Conseil
des ministres ;
• La mise en œuvre des recommandations urgentes des Assises
nationales « Vérité et pardon » ;
• Les examens nationaux.
Au titre du premier point relatif au suivi de la mise en œuvre des
instructions du Président de la Transition, le Chef du Gouvernement a
présenté au Conseil des avancées suivantes :
Concernant l’opérationnalisation de la digitalisation du processus de
passation des marchés publics, il a aussitôt présidé une séance de travail
en présence du Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence, de celui
en charge des Télécommunications, des cadres techniques concernés de
la Primature, des ministères des Finances, du Budget, des
Télécommunications, de l’ARMP et de l’ACGP.
Au terme de la séance de travail, des mesures suivantes ont été prises :
• L’implémentation du modèle du Rwanda ;
• Une lettre officielle du Premier Ministre adressée à son homologue
rwandais pour la mise à disposition d’une équipe d’assistance technique
en vue d’évaluer et de développer la plateforme guinéenne consacrée à
l’écosystème des marchés publics ;
• La réponse positive du Premier Ministre rwandais pour la mission de
l’équipe technique sollicitée ;
• La délégation de mission au Ministre en charge des Télécommunications
pour assurer la coordination et le suivi des travaux techniques avec toutes
les parties prenantes.
Le Premier Ministre a rappelé que ce partenariat s’inscrit dans le cadre
de l’accord de coopération technique signé entre les deux pays, pendant
la visite d’Etat et de travail à Conakry de Son Excellence Paul KAGAME,
Président de la République du Rwanda, effectuée du 17 au 18 avril 2023.
S’agissant de l’amélioration des recettes de l’Etat, le Chef du
Gouvernement a invité le Ministre du Budget à présenter dans deux
semaines, la cartographie de tous les postes frontaliers douaniers où il
serait possible de déployer la solution de plateforme numérique de Web
Fontaine.
Quant au volet relatif à l’attractivité du Port autonome de Conakry, le
Premier Ministre a invité les ministères de l’Economie et des Finances,
des Transports et celui du Budget à soumettre dans la quinzaine les
mesures idoines nécessaires pour accroitre les capacités portuaires pour
plus de compétitivité dans la Sous-région.
Pour le cas spécifique du Trafic malien, le Chef du Gouvernement a
mentionné que des études comparatives avec les autres ports voisins
doivent être menées afin d’accroitre rapidement notre avantage
compétitif.
Dans la même logique, saluant les efforts du port conteneur de Conakry
pendant ces deux dernières années, le Chef du Gouvernement a émis le
souhait que celui-ci soit le Premier Port pourvoyeur du Mali, en vue de
profiter de sa proximité naturelle et politique.
S’agissant du deuxième point relatif à la mise en œuvre des
recommandations des Assises Nationales et les prochaines étapes, le Chef du Gouvernement a informé que deux (2) points sur les sept (7)
requièrent encore l’attention du Gouvernement de la Transition :
• Le Remboursement de l’avance payée par les femmes et les jeunes
dans les programmes MUFFA et MC2 pour les cas justifiés ;
• La Régularisation de la situation des salariés dont les comptes de leurs
institutions de tutelles ont été́ gelés après le 05 septembre 2021.
➢ Sur la première recommandation, le Premier Ministre a instruit le
Gouverneur de la Banque Centrale d’organiser une réunion de
concertation avec les parties prenantes qui aiderait à étayer davantage
les conclusions de l’étude qui a été menée. A cet effet, il a informé qu’une
concertation aura lieu à la Primature pour décider des orientations à
prendre.
➢ En ce qui concerne la seconde recommandation, le Chef du
Gouvernement a demandé au Gouverneur de la BCRG de lui faire le point
de la situation après que le Ministre en charge de l’Administration du
Territoire ait ordonné le dégel des comptes des collectivités locales.
Concernant le troisième point relatif aux examens nationaux, session
2023, le Premier Ministre a exprimé sa joie d’avoir procédé au lancement
des épreuves pour le Certificat d’Études Élémentaires ainsi que pour
l’Examen de sortie à l’Enseignement Technique et Professionnel. A cette
circonstance, il a souhaité meilleures chances aux candidates et
candidats du pays.
Pour terminer, le Chef du Gouvernement a présenté les statistiques
fournies par les deux ministères :
Pour le ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire et de
l’Alphabétisation :
1. Certificat de Fin d’Études Élémentaires : Total candidats = 344 338 dont
156 740 filles ;
2. Brevet d’Études du Premier Cycle : Total candidats : 183 332 dont 79
234 filles ;
3. Baccalauréat Unique toutes options confondues : Total candidats :
104 083 dont 41 754 Filles
Soit un effectif national de 631 753 candidats dont 277 728 Filles.
Pour le ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation
Professionnelle et de l’Emploi :
Examen de sortie des écoles professionnelles : Total candidats = 24 875
dont 15 066 Filles. Ces candidats compétissent dans 128 filières,
provenant de 145 établissements de formations.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie
Numérique a présenté pour examen, le projet de Décret portant
Gouvernance des systèmes d’information, des programmes et projets de
digitalisation de l’État.
Le Ministre de l’Économie et des Finances a fait une communication
relative au projet de Décret portant classification des Organismes Publics
et rémunération de leurs dirigeants.
AUX TITRES DES DÉCISIONS
I. Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie
Numérique :
Examen du projet de Décret portant Gouvernance des systèmes
d’information et des programmes et projets de digitalisation de l’État.
Le Conseil après avoir reconnu l’importance de cette initiative sur le
processus de dématérialisation de l’Administration publique et la
nécessité de l’interopérabilité des différents systèmes a recommandé ce
qui suit :
➢ Faire l’économie d’un autre texte règlementaire à prendre ;
➢ Revoir le Décret portant Attributions de l’Agence Nationale de
Digitalisation de l’Etat (ANDE) en vue d’une meilleure harmonisation entre
les textes législatifs et règlementaires ;
➢ Approfondir la réflexion pour que l’Agence Nationale de Digitalisation
de l’Etat (ANDE) jouisse pleinement de ses prérogatives sur les aspects suivants :
a) L’Avis de Non Objection de l’Agence Nationale de Digitalisation de
l’Etat (ANDE) en deux semaines sur toute digitalisation que
l’Administration publique devra requérir ;
b) l’Agence Nationale de Digitalisation de l’Etat (ANDE) devra fournir dans
un bref délai les spécificités portant sur les commandes publiques ;
c) L’avis de l’Agence Nationale de Digitalisation de l’Etat (ANDE) sur le
niveau technique des agents ;
d) L’avis de conformité de l’Agence Nationale de Digitalisation de l’Etat
(ANDE) relatif aux commandes publiques.
II. Ministère de l’Économie et des Finances :
Examen du projet de Décret portant classification des Organismes Publics
et rémunération de leurs dirigeants.
Le Conseil a pris acte de la communication du Ministre et formulé les
recommandations suivantes :
• Aux Ministres sectoriels de faire parvenir au Ministre de l’Économie et
des Finances, leurs propositions de fusions, de suppressions ou de
maintien des EPA ;
• Au ministre de l’Économie et des Finances, de prendre toutes les
dispositions pour la tenue de la revue annuelle des organismes publics
en fin de l’exercice budgétaire au mois de septembre 2023, pour définir la
catégorisation.
AUX TITRES DES DIVERS
Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence a informé le Conseil que
la 11ème édition de la cérémonie de remise de distinction du Grand Prix
Panafricain des Leaders (PADEL) a décidé d’élever au rang de modèle
africain d’artisan de développement, le Ministre de la Justice et des Droits
de l’Homme de Guinée, en la personne de Monsieur Alphonse Charles
WRIGHT. La cérémonie de remise est prévue au Maroc.
Le Ministre des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine et des
Guinéens Établis à l’Étranger a fait un compte rendu fidèle de la visite
d’État en Turquie de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’État.
Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a adressé les sincères
et chaleureuses félicitations, au nom de Monsieur le Premier Ministre, de
l’ensemble des membres du Gouvernement et du Gouverneur de la
Banque Centrale, à son Excellence Monsieur le Président du CNRD,
Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées,
pour avoir eu le grand honneur et l’inestimable privilège d’être parmi les
hôtes de marque lors de la cérémonie d’investiture du Président
ERDOGAN en Turquie.
Une telle marque de confiance, un tel acte de haute portée symbolique et
historique, a-t-il ajouté, représentent l’illustration la plus éclatante de la
reconnaissance internationale de la Transition guinéenne mais aussi du
raffermissement des liens d’amitié et de fraternité entre la Turquie et la
Guinée.
Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie
Numérique, a informé le Conseil de l’organisation de la 5ème édition de
la Semaine du Numérique qui aura lieu au Palais du Peuple les 14, 15 et
16 juin 2023.
La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a informé le
Conseil de l’inauguration et la remise du pont de Soumba à DUBREKA,
le mercredi 07 juin 2023, fruit de la collaboration entre la République de
Guinée et le Japon.
Elle a également informé qu’à la suite de l’installation des comités locaux
du recensement dans les régions, ceux de Conakry seront installés le
vendredi 09 juin 2023.
Le Conseil des Ministres
