Le président de la Délégation Spéciale (DS) de Tougué Mohamed Sako Barry et le receveur communal Moussa Cissé ont été jugé et condamné à trois mois d’emprisonnement et aussi à la confiscation de leurs biens le mercredi, 24 mai 2017 à la justice de paix de la préfecture. Les biens des condamnés seront confisqués par l’Etat au profit de l’action public pour culpabilité du délit de détournement de deniers publics portant sur la somme de plus de 167 millions de francs guinéens.
Sur l’action civile, le tribunal a reçu la constitution de partie civile de la Commune Urbaine (CU) de Tougué représenté par son préfet et l’agent judiciaire de l’Etat. A déclaré fonder la partie civile en conséquence, condamne Mohamed Sako Barry et Moussa Sylla au remboursement de la somme de plus de 167 millions de francs guinéens.
En outre, au paiement de la somme de 10 millions de francs guinéens à titre de dommage et intérêt le tout au profit de la CU. Met les dépenses à la charge des condamnés le tout en application des articles 764, 765, 768 et 117 du code pénal, 556 et 548 du code de procédure pénale. A déclaré en substance le président du tribunal Victorien Haba que les condamnés ont 15 jours pour interjeter appel. Par la voix de l’avocat à la défense du président de la DS de Tougué, Me. Alseny Aissata Diallo, ils vont interjetés appel.
Mohamed Barry
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