Dans un rapport publié mercredi, Amnesty international dénonce des entraves faites à la liberté de manifester de certains citoyens, sous couvert de l’état d’urgence, en vigueur en France depuis le 13 novembre 2015.
Dans un rapport paru mercredi 31 mai, Amnesty international affirme que l’état d’urgence, en vigueur depuis 18 mois en France dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, a été « dévoyé » et employé de manière « abusive ».
Intitulé « Un droit, pas une menace : restrictions disproportionnées aux manifestations sous couvert d’état d’urgence », l’enquête dresse une liste de manifestations interdites, d’arrestations préventives et de violences « disproportionnées » exercées sur des manifestants, survenues après l’instauration de ce régime d’exception, décrété le 13 novembre 2015 au soir des attentats de Paris et Saint-Denis, qui ont fait 130 morts.
« Les mesures d’urgence ont été prises pour restreindre des droits »
D’après des chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur à Amnesty international, les préfets ont eu recours à leurs pouvoirs d’urgence pour signer 155 arrêtés interdisant des manifestations en 18 mois. Quelque 639 mesures restreignant le droit de circuler ont été prises « explicitement » pour « empêcher des personnes de participer à des manifestations », notamment contre la Loi travail.
« Les mesures d’urgence ont été prises pour restreindre des droits », les autorités invoquant notamment « l’argument du manque d’effectifs policiers », remarque Marco Perolini, un chercheur d’Amnesty et l’un des auteurs du rapport, interrogé par l’AFP.
Violences « excessives, disproportionnées et arbitraires »
Selon l’ONG de défense de droits de l’Homme, policiers et gendarmes se sont par ailleurs rendus coupables de « violations des droits humains » lors du maintien de l’ordre de rassemblements publics. Un grand nombre de violences « excessives, disproportionnées et arbitraires » ont été commises par les forces de l’ordre contre les manifestants, affirme Nicolas Krameyer, responsable du pôle liberté chez Amnesty France.
Alors que, selon le ministère de l’Intérieur, 336 policiers et 45 gendarmes ont été blessés en encadrant des manifestations, « certains manifestants voulant en découdre physiquement avec les forces de l’ordre », des centaines de protestataires pacifiques ont été blessés par ces dernières, du fait de leur recours « excessif et non nécessaire à la force », déclare-t-il.
L’état d’urgence, déjà prolongé à cinq reprises, devrait être reconduit jusqu’au 1er novembre. Si la mesure est votée et va à son terme, la France aura connu 23 mois consécutifs sous ce régime d’exception, un record.
« Mais la menace terroriste sera encore là après le 1er novembre », observe Marco Perolini, qui craint que l’état d’urgence ne devienne « un état d’exception permanent ».
Avec AFP
